Formulaire dossier de Candidature dc2

Dossiers de Candidature dc2

DC5 devient dc2 à partir du 15 septembre 2009

DC2 : Le formulaire DC2 type d'une déclaration du candidat pouvant être complété par l'entrepreneur. Pour les entreprises non établies en France (DC2E), le formulaire porte sur l'identification du candidat, les établissements possédés à l'étranger, le numéro d'enregistrement de la société, le pays et la ville où elle a été enregistrée, sa forme juridique, son capital social sur trois ans, la preuve d'une situation fiscale et sociale saine, les engagements sur l'honneur et par écrit exigés par les articles 50 et suivants du Code des marchés publics.

Pour les entreprises établies en France (DC2), les exigences sont sensiblement identiques. Ces informations peuvent être communiquées sur papier libre au maître d'ouvrage.

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